CONDITIONS GÉNÉRALES DE MARINELAND

I.- IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les services faisant l'objet des présentes Conditions générales sont proposés par MARINELAND, Société par Actions Simplifiée (SAS) de droit français, au capital social de 2 280 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 036 920 924, dont le siège social est sis 2 route de la Brague, 06600 ANTIBES, France, dont le numéro de TVA est FR 36 036920924 (« MARINELAND ») et dont les coordonnées sont les suivantes :

• Numéro de téléphone de contact : +33 (0)4 93 33 49 49 ;
  
• Adresse électronique de contact : contact@marineland.fr

MARINELAND exploite les parcs d'attractions suivants (les « Parcs ») à Antibes : un zoo marin (« Marineland ») et un mini-golf (« Adventure Golf »), ainsi qu'un parc aquatique (« Aquasplash »).

Dans le cadre de ses activités, MARINELAND a souscrit une police d'assurance professionnelle. 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales »), conjointement aux conditions particulières prévues ci-après au chapitre III (les « Conditions particulières ») et leurs annexes s'appliquent à la relation entre MARINELAND et tout client considéré comme un consommateur au sens de l'Article préliminaire du Code de la consommation français (le ou les « Client(s) »), qui achète des services en relation avec les Parcs par l'intermédiaire du site web de MARINELAND https://www.marineland.fr (le « Site web »).

Les présentes Conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site web et peuvent être imprimées et/ou conservées par le client.

1.  INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client confirme que (i) les informations contenues sur le Site web, (ii) les informations générales sur le catalogue disponible sur le Site web et (iii) les informations fournies dans le présent document étaient adéquates pour recevoir une information précontractuelle claire et compréhensible pour tout achat.

1.1 Services

Les services soumis aux présentes Conditions générales sont ceux présentés sur le Site web et comprennent notamment la vente de billets d'entrée aux Parcs et la vente de certains types de billets d'entrée aux Parcs, ainsi que tout autre service proposé sur le Site web (les « Services »).

1.2 Prix

Les prix des services sont ceux indiqués sur le Site web. Les remises et promotions applicables seront indiquées à tout moment sur le Site web. En cas d'achat, le prix total des services achetés sera décomposé en remises/promotions appliquées (le cas échéant), en frais à la charge du client et en autres frais supplémentaires pour services annexes ou utilisation de moyens de paiement différents. Les remises ne peuvent pas être combinées.

La navigation parmi les informations présentes sur le Site web et le processus d'achat sont gratuits pour le client.

1.3 Procédures d’achat

Pour acheter l'un des services disponibles sur le Site web, le client doit suivre les instructions données à chaque étape du processus d'achat de la section « ACHETER DES BILLETS » du Site web et renseigner les formulaires en ligne avec les informations requises. En renseignant ces formulaires, le Client est réputé avoir lu, compris et accepté les Conditions générales et les Conditions particulières. Le Client déclare comprendre et accepter que ces procédures sont nécessaires pour acheter les Services proposés dans la section « ACHETER DES BILLETS » du Site web.

Le Client reconnaît que le contrat d'achat ne sera conclu qu'à condition que le paiement soit effectué.

En achetant les Services, le Client déclare avoir la capacité et l'âge requis pour être lié par les présentes Conditions générales et par les Conditions particulières, pour utiliser et, le cas échéant, effectuer des achats sur le Site web conformément aux Conditions générales et aux Conditions particulières qu'il déclare connaître, comprendre et accepter pleinement. Le Client accepte également expressément que tout achat de Services effectué en vertu des présentes Conditions générales et des Conditions particulières se fasse sous sa seule responsabilité.

1.4 Date d'exécution des Services

Sauf mention contraire expresse dans les Conditions particulières, les Services peuvent être utilisés par le Client selon la date indiquée sur le Billet après la finalisation du processus d'achat.

1.5 Documentation et langue

En achetant un Service sur le Site web, le Client accepte les Conditions générales et les Conditions particulières applicables aux Services achetés, ainsi que les règles de fonctionnement du Parc qui sont disponibles sur la page web conditions d'admission au parc. Le Client doit les lire attentivement avant de procéder à l'achat.

Les présentes Conditions générales ainsi que les Conditions particulières et leurs annexes sont mises à la disposition du Client avant la conclusion du contrat et demeurent accessibles au Client à tout moment après la conclusion du contrat.

Les présentes Conditions générales sont rédigées en français et le processus d'achat sera effectué dans cette langue.

1.6 Moyens techniques

Le Site web est conçu de façon à alerter le client de toute erreur commise lors de la saisie de ses données dans les formulaires affichés à l'écran pendant le processus d'achat.

1.7 Modification des Conditions générales

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à la date de leur dernière mise à jour (comme indiqué à la fin du présent document). Conformément aux exigences de bonne foi, d'équité et de transparence, MARINELAND se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales, les Conditions particulières et toutes autres conditions générales ou particulières qui pourraient être créées, les Conditions générales d'utilisation du Site web ou tout autre avis qui pourrait s'appliquer. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication et ne s'appliqueront qu'aux Clients qui accèderont au Site web après leur date d'entrée en vigueur. Pour écarter toute ambiguïté, si une telle modification se produit, elle ne sera pas applicable aux achats effectués par le Client avant sa survenance.

1.8 Modifications et remboursements

Sans préjudice des dispositions relatives au droit de rétractation prévues ci-après dans les présentes Conditions générales, à l'issue de l'achat en ligne et une fois les Services achetés par le Client, aucune modification ou remboursement ne sera effectué sauf dans les circonstances expressément prévues dans les Conditions particulières et/ou la réglementation applicable. En cas de demande de modification ou de remboursement, veuillez contacter le service de réservation dont les coordonnées sont disponibles sur le Site web.

1.9 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :

• CB, Visa, Mastercard, American Express
• Espèces
• Virement bancaire
  
• Chèque ANCV
• Chèque CADO
• KLARNA : le Client peut choisir de régler les Services en 3 fois dans les conditions définies par KLARNA. Cette modalité de paiement est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire (Visa ou Mastercard) dont la date de validité est supérieure à la durée du financement, sous réserve d’acceptation du dossier de financement par KLARNA. MARINELAND n’est pas partie au contrat de crédit conclu entre le Client et KLARNA et n’est débiteur d’aucune obligation à cet égard. 

MARINELAND garantit avoir mis en œuvre des mesures appropriées et que ces mesures sont conformes aux normes de sécurité technologiques actuelles, telles que « Verisign ». L'accès aux services de transaction et aux services impliquant la collecte de données personnelles se fait dans un environnement sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer) avec un cryptage haute sécurité à 128 bits. Le serveur sécurisé établit une connexion afin que les informations soient envoyées de manière cryptée, garantissant que tout contenu transmis n'est intelligible que pour l'ordinateur du Client et le serveur de MARINELAND. Les clients peuvent vérifier qu'ils se trouvent dans un environnement sécurisé en s'assurant qu'un cadenas fermé apparaît dans la barre d'état de leur navigateur. La sécurité des serveurs de MARINELAND est garantie par un certificat émis par VeriSign. Ce certificat garantit que les Utilisateurs communiquent leurs données à un serveur de MARINELAND et non à un tiers usurpateur.

Dans le cadre de son engagement en matière de prévention de la fraude, MARINELAND coopérera avec les plates-formes de paiement utilisées pour l'achat des produits disponibles sur le Site web ainsi qu'avec les autorités compétentes en fournissant des informations sur toute transaction, le cas échéant, sous réserve du respect strict et permanent de toutes les exigences légales applicables.

2. Droit de rétractation

2.1. Droit de rétractation

Dans le cas de l'achat d'un billet non daté, le client a le droit de se retirer du contrat sans avoir à justifier sa décision dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat.

2.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour se retirer du contrat, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation joint en annexe 1 aux présentes ou tout autre avis de son choix à condition que cet avis indique sans ambiguïté sa volonté de se retirer du contrat, et le Client devra l'envoyer à MARINELAND par courrier recommandé avant l'expiration d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat des Services, à l'adresse suivante :  MARINELAND, 306 avenue Mozart, 06600 Antibes, FRANCE ou par courrier électronique à commercial@marineland.fr

Pour que le droit de rétractation soit respecté, le Client doit notifier à MARINELAND sa volonté de se retirer du contrat avant l'expiration du délai du droit de rétractation. Toute demande de rétractation retournée illisible ou émise après l'expiration de ce délai ne sera ni traitée, ni remboursée. 

2.3 Effet de la rétractation

En cas de rétractation du Client valablement adressée à MARINELAND, MARINELAND remboursera au Client tous les paiements reçus liés à l'achat des Services concernés sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours à compter de la réception de l'avis de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé par le Client pour la réalisation de son achat, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent. En tout état de cause, le remboursement sera effectué sans frais pour le Client.

Dans le cas où le Client aurait déjà utilisé les Services pendant la période de rétractation et choisit d'exercer son droit de rétractation, il devra payer à MARINELAND un montant proportionnel aux Services utilisés jusqu'à la date de rétractation, selon les modalités suivantes :

• Pour les billets et coupons de repas non datés :
  
• • Nombre de passages : 0 = remboursement à 100 %
  • Nombre de passages : 1 = remboursement à 0 %

3. RESPONSABILITES

Le Vendeur est seul habilité à déterminer les conditions d'exploitation et de maintenance de ses parcs, en fonction de ses besoins et/ou contraintes et décide seul.

(i)               du calendrier d'ouverture et des horaires d'ouverture au public de ses parcs;

(ii)              des services et attractions qu'il propose ainsi que de leurs conditions d'utilisation ;

(iii)            des tarifs et des modalités de vente des Prestations qu'il propose au public au sein de ses parcs;

(iv)            du programme de maintenance, de réparation, de réhabilitation, de rénovation de tout ou partie des équipements;

(v)             de la mise en œuvre des normes et règles concernant notamment la sécurité et la santé des personnes et des biens de ses parcs.

Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, décider de fermer l'accès au public, de tout ou partie de ses parcs, aussi longtemps que nécessaire, notamment pour la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et à la protection des visiteurs, des animaux, ou liés à la maintenance, réparation, rénovation, de tout ou partie des équipements, ou encore en cas de force majeure contraignant le Vendeur à la fermeture totale ou partielle de ses parcs, sans que cela n'ouvre droit à un quelconque dédommagement.

4. ANNULATION ET/OU MODIFICATION DU FAIT DE MARINELAND

Dans l'hypothèse où Marineland est contraint d’apporter une modification mineure à la prestation réservée (ex : modification d’horaire ou de durée, annulation d’un spectacle ou d’une animation, etc), le Client ne peut prétendre à aucune indemnité du fait des modifications apportées par la SAS MARINELAND

Dans l'hypothèse où le Vendeur est contraint d'annuler ou de modifier une Prestation payante en supplément de l’entrée au parc commandée par le Client, ce dernier dispose d’un droit de refuser la modification proposée – le cas échéant- , et d'obtenir le remboursement intégral du prix des Prestations annulées.

Dans tous les cas, aucun frais supplémentaire autre que la Prestation annulée, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

5. FORCE MAJEURE

Dans le cas où l'exécution des obligations incombant au Vendeur serait retardée ou empêchée, en tout ou en partie, du fait de la survenance d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, le Vendeur en informera le Client par tout moyen. En cas de force majeure, les obligations du Vendeur sont automatiquement suspendues sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toutefois, le Vendeur peut proposer au Client une autre date de consommation des Prestations commandées et impactées par le cas de force majeure.

6. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

MARINELAND s'efforce de fournir un excellent niveau de service à ses clients, en créant un environnement chaleureux et amical qui garantira à nos visiteurs la meilleure expérience possible pendant leur visite.

MARINELAND reconnaît qu'il peut arriver que les choses se passent mal et que les visiteurs souhaitent faire connaître leur mécontentement. MARINELAND accueille volontiers ce retour d'expérience car il lui permet de revoir et d'adapter son fonctionnement pour mieux répondre aux besoins de ses visiteurs.

Il est généralement préférable de résoudre les réclamations au moment où celles-ci surviennent, en s'adressant à l'un des membres du personnel de MARINELAND. S'il ne s'agit pas de la personne à laquelle le Client doit s'adresser, ce dernier pourra contacter la personne concernée ou un responsable de service disponible.

Si le Client n'est pas en mesure de formuler sa réclamation dans les Parcs, il peut contacter MARINELAND dans les plus brefs délais, en précisant les informations suivantes :

• Preuve de la visite
• Date et heure de la visite
• Nom ou description de tout membre du personnel auquel il a été fait appel ou qui est impliqué
• Nature de la réclamation (y compris l'heure et le lieu dans les Parcs, le cas échéant)

Pour déposer sa demande, le Client peut contacter MARINELAND par courrier électronique à contact@marineland.fr ou postal à MARINELAND, 306 avenue Mozart, 06600 Antibes, FRANCE.

Plus vite le Client prendra contact avec MARINELAND, plus vite MARINELAND sera en mesure de l'aider. MARINELAND s'efforce de résoudre les réclamations dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle les reçoit.

Dans tous les cas ou après avoir contacté le service de MARINELAND, et en l'absence de réponse satisfaisante, le Client peut s'adresser au Médiateur du Tourisme et des Voyages à l'adresse suivante https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/ ou par courrier postal à MTV – MEDIATION TOURISME VOYAGE, Service dépôt des saisines, BP 80303, 75823 Paris cedex 17, FRANCE.

La Commission européenne propose également un système de résolution des litiges en ligne pour les réclamations des consommateurs portant sur le commerce électronique : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Courrier électronique : disputeresolution@grpr.com

7. Droit applicable et JURIDICTION

Les présentes Conditions générales et les Conditions particulières, ainsi que les opérations qui en découlent, sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux compétents seront ceux désignés par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

III. CONDITIONS PARTICULIERES

1.  CONDITIONS PARTICULIÈRES DES SERVICES

- CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX BILLETS D'ENTRÉE -

Définitions des billets

Adulte – de 12 à 59 ans

Senior – 60 ans et plus

Étudiant – sur présentation d'une carte d'étudiant valide

Enfant – de 3 à 12 ans inclus et doit être accompagné d'un adulte responsable

Personnes en situation de handicap – sur présentation d'une preuve d'invalidité

Groupe – sur réservation préalable avec un minimum de 15 personnes

Moins de 3 ans – Les enfants âgés de 2 ans et moins sont admis gratuitement au ZOO, et ADVENTURE GOLF (et n'ont pas besoin de billet)

• Les personnes âgées, les étudiants et les personnes en situation de handicap doivent présenter au personnel chargé de l'accès au parc leur carte d'identité et un certificat ou un document valide prouvant leur état.
• Les billets en ligne ne sont pas remboursables et ne peuvent être transférés à une autre date.
• Le billet est valable pour la date ou la période précisées dessus et pendant les heures d'ouverture indiquées sur le Site web des Parcs
• Le Client comprend qu'il doit conserver son billet pendant son séjour dans le parc et le présenter à tout employé qui en fait la demande.
• La revente de billets à des tiers est interdite.
• Les Clients sont informés que les Parcs peuvent être fermés en cas d'intempéries ou pour des raisons de capacité des parcs, de sécurité ou de santé publique. MARINELAND s'efforcera de donner un préavis aussi long que possible via le Site web et les profils officiels sur les réseaux sociaux, et proposera au Client une nouvelle date pour l'utilisation de ses billets d'entrée ou tout autre recours équitable.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat)

À l'attention du service commercial de Marineland :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandée le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.